Politique KYC et LBC (Lutte contre le blanchiment d’argent)

1. Introduction

Le présent document décrit les procédures de vérification d’identité (KYC – Know Your Customer) et de lutte contre le blanchiment d’argent (LBC – Anti-Money Laundering) appliquées sur la plateforme eu-rainbet.com. Ces mesures visent à protéger à la fois les utilisateurs et l’entreprise contre la fraude, le vol d’identité, le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Le respect des réglementations financières internationales et des exigences de la licence Curaçao eGaming fait partie intégrante de nos activités.

2. Notre engagement

La plateforme opère conformément aux normes strictes de KYC et de LBC, en suivant les directives de l’Union européenne et les recommandations du Groupe d’action financière (GAFI/FATF). Tous les utilisateurs doivent vérifier leur identité avant d’effectuer des transactions. Toute activité suspecte est immédiatement examinée et, si nécessaire, signalée aux autorités compétentes.

Notre objectif est de garantir un environnement sûr et transparent où toutes les opérations financières sont légitimes et traçables.

3. Processus de vérification (KYC)

Conformément aux exigences réglementaires, les utilisateurs peuvent être amenés à fournir :

• Une pièce d’identité valide (passeport, carte d’identité ou permis de conduire).
• Un justificatif de domicile (facture de services publics ou relevé bancaire datant de moins de trois mois).
• Des documents de vérification du moyen de paiement, si applicable.

Tous les documents sont vérifiés manuellement par notre service conformité. Les informations personnelles sont cryptées et stockées de manière sécurisée, conformément au RGPD et à la législation suisse sur la protection des données.

Jusqu’à la finalisation du processus de vérification, l’accès aux dépôts, retraits ou bonus peut être temporairement restreint.

4. Procédures de lutte contre le blanchiment d’argent (LBC)

Notre dispositif LBC comprend plusieurs mesures essentielles :

• Surveillance continue des transactions et du comportement des utilisateurs.
• Signalement et analyse de toute activité inhabituelle ou incohérente.
• Limitation temporaire des dépôts, retraits et bonus jusqu’à la vérification complète.
• Coopération avec les autorités et organismes de régulation en cas de demande officielle.

La plateforme se réserve le droit de demander des informations ou documents supplémentaires à tout moment si des schémas suspects sont détectés.

5. Protection des données et confidentialité

Toutes les informations collectées dans le cadre des procédures KYC et LBC sont utilisées exclusivement à des fins de conformité réglementaire. Elles ne sont jamais partagées avec des tiers, sauf en cas d’obligation légale.

Les données sont chiffrées lors du transfert et du stockage, conservées dans des centres de données européens conformes à la norme ISO/IEC 27001, et supprimées dès la fin de la période légale de conservation.

6. Responsabilité de l’utilisateur

Chaque utilisateur est tenu de fournir des informations exactes et à jour lors de son inscription et de la vérification de son compte. Toute tentative de fournir de faux documents, de dissimuler son identité ou d’effectuer des activités suspectes entraînera la suspension du compte et, le cas échéant, une notification aux autorités compétentes.

7. Mises à jour de la politique

Cette politique peut être mise à jour périodiquement pour tenir compte des changements législatifs, des meilleures pratiques ou des nouvelles exigences réglementaires. La version la plus récente est toujours disponible sur eu-rainbet.com, avec la date de dernière révision clairement indiquée.

8. Contact

Pour toute question relative au processus KYC ou LBC, vous pouvez contacter notre équipe conformité à l’adresse suivante : [email protected].

La plateforme s’engage à maintenir les plus hauts standards d’intégrité, de transparence et de conformité dans toutes ses activités.